En pratique, cette vision repose sur l’idée que les territoires doivent avoir davantage de
pouvoirs et de moyens pour décider et agir localement dans le respect des principes
démocratiques et des valeurs républicaines.
Cela implique plus de compétences et plus de marges de manœuvre pour répondre aux besoins
spécifiques des territoires dans les domaines économiques comme l’aménagement de leurs
territoires, de leurs services publics , de leurs cultures etc…
La mise en œuvre d’une telle révolution administrative de la France aura des conséquences
importantes en matière de redistribution des pouvoirs et des responsabilités entre l’Etat
central et les collectivités territoriales, ainsi qu’à une gouvernance plus adaptée aux enjeux
locaux, ce qui impliquera forcément des modifications de notre constitution et des lois
organiques pour définir clairement les périmètres des compétences et des mécanismes de
coordination entre l’Etat et les territoires. Cette politique s’inscrit dans notre projet de 6ème
république car visant à rapprocher le citoyen de l’Etat. Cela nous rapprocherait de certains
modèles en Europe autour de nous, tels que les Landers allemands ou modèles cantonaux
suisses qui accordent une large autonomie aux entités régionales.
Si l’on envisage le modèle allemand, cela signifierait une capacité
accrue à légiférer dans des domaines spécifiques étendus à la
culture, à l’éducation, la justice, ce qui confèrerait alors un degré
élevé d’indépendance par rapport au gouvernement central.
En revanche si l’on se tournait vers le modèle des cantons suisses,
cela pourrait impliquer une organisation plus décentralisée et une
plus grande diversité de compétences et de responsabilités au
niveau des régions comme le sujet de la santé publique , de l’
éducation, de la sécurité, l’aménagement des territoires , en
fonction de leurs besoins propres et spécifiques .
Un troisième exemple possible pourrait être celui de
l’Espagne et des communautés autonomes qui
accordent également une large autonomie aux
régions en matière de gouvernance et de prises de
décisions.
En résumé, la république des régions défendues par Xavier Bertrand pourrait s’inspirer des différents modèles européens pour renforcer
l’autonomie des compétences des régions en France, une gouvernance en progrès démocratique , une plus grande efficacité des politiques
régionales, une meilleure participation à la vie citoyenne.
À cela pourrait s’ajouter une autonomie fiscale et financière, un principe fondamental des politiques de décentralisation menant à une
certaine indépendance vis-à-vis de l’Etat central.
Cela reposera sur la capacité des collectivités territoriales à lever les impôts locaux, les droits de mutation, par exemple . Ces ressources
fiscales permettent aux collectivités de financer leurs dépenses de fonctionnement , d’investissements, sans dépendre des transferts de
l’Etat central pour assurer leur équilibre budgétaire , lesquels transferts de l’Etat ainsi que d’autres dispositifs de péréquation destinés à
garantir une certaine équité, demeureront nécessaire pour assurer un équilibre entre autonomie , solidarité et développement national.
